La protection des données issues de recherches menées en Zone à Régime Restrictif (ZRR)
Jérémie Castello
Seront présentés le cadre juridique de la PPSTN, la définition et la procédure de mise en place d'une Zone à Régime Restrictif ainsi que les acteurs de ce processus et les responsabilités associées. Les éléments à prendre en compte pour l'évaluation de la sensibilité des informations issues de recherche en ZRR seront également abordés.
Ouverture large et protection des données en recherche épidémiologique : comment concilier les deux ?
Emeline Lequy
La recherche épidémiologique se base sur de nombreux outils fournissant des informations à visée de santé publique, dont certains sont basés sur des données individuelles. C’est le cas des cohortes, dont l’objectif est de suivre au niveau individuel un groupe de personnes données pendant un temps donné. La cohorte Constances est la plus grande cohorte en population en France avec 219 000 participants. C’est aussi une infrastructure de recherche ouverte conçue pour aider à analyser une grande variété de problématiques de recherche et de Santé Publique. La cohorte Constances recueille et traite une très riche gamme de données socio-démographiques, comportement, professionnelles, environnementales, et des données de santé issues de différentes sources (questionnaires, mesures lors d’examens de santé, appariement aux bases de données médico-administratives). Ces données sensibles se doivent d’être accessibles aux équipes de recherche menant leur projet sur la cohorte Constances. Dans ce contexte, comment combiner le besoin de protéger ces données dans les différents cadres législatifs et réglementaires, et leur accessibilité ? Cette intervention présentera ces différents aspects et les moyens mis en œuvre pour y répondre.
Pôle national de données de biodiversité, une infrastructure virtuelle au service de la recherche
Yvan Le Bras
Les données de biodiversité sont gérées en Europe depuis 2007 à la manière des données environnementales par le biais de la directive INSPIRE. Les résultats opérationnels de la directive en terme d'échanges de données et métadonnées ont fait l'objet de rapports assez négatifs, et désormais, sur les aspects standardisation et métadonnées, l'Europe prend une nouvelle orientation pouvant déstabiliser les initiatives mises en place ces 15 dernières années. Dans le cadre de l'infrastructure de recherche pôle national de données de biodiversité (PNDB), ces aspects standardisation, métadonnées et échanges de données sont vus à une échelle nationale mais également mondiale, et permettent d'avoir un point de vue différent de ce qui se passe à l'échelle européenne. Nous proposons ici de faire une restitution des travaux réalisés depuis 2018 sur le sujet côté PNDB.